Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des transactions effectuées par l'entremise de la plateforme Monet PRO, exploitée par la Librairie Monet (ci-après le « Vendeur »), établie au Québec, Canada.

Monet PRO est un service destiné aux professionnels, institutions et organismes (bibliothèques, établissements scolaires, centres de documentation, etc.) pour la commande de livres et de contenus numériques. Toute passation de commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Définitions

• « Client » : toute personne physique ou morale titulaire d'un compte Monet PRO qui passe une commande.
• « Commande » : tout achat de produits effectué par le Client sur la plateforme Monet PRO.
• « Produits » : les livres, ouvrages et contenus numériques offerts à la vente sur la plateforme.
• « Soumission » : une proposition de prix émise par le Vendeur à la demande du Client, sans engagement ferme de la part de ce dernier.

3. Inscription et compte client

L'accès à la plateforme Monet PRO requiert la création d'un compte. Le Client s'engage à fournir des renseignements exacts et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée sous son compte.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de fermer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGV.

4. Produits

Le Vendeur s'efforce de présenter les Produits avec la plus grande exactitude possible (descriptions, disponibilité, prix). Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle.

La disponibilité des Produits est indiquée à titre informatif et peut varier sans préavis, notamment en raison des délais d'approvisionnement auprès des éditeurs et distributeurs.

5. Prix et taxes

Les prix affichés sur la plateforme sont en dollars canadiens (CAD). Sauf indication contraire, les prix sont indiqués avant taxes.

Les taxes applicables sont ajoutées au moment de la commande, conformément à la législation en vigueur au Québec :

• Taxe sur les produits et services (TPS) : 5 %
• Taxe de vente du Québec (TVQ) : 9,975 %

Certains produits peuvent être exemptés de taxes en vertu de la loi. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

6. Commandes

Le Client passe commande en ajoutant les Produits souhaités à son panier, puis en confirmant sa commande selon le processus indiqué sur la plateforme. La commande est considérée comme ferme et définitive une fois validée par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité d'un produit, d'erreur manifeste sur le prix, ou de problème lié au compte du Client.

Un courriel de confirmation est envoyé au Client à la suite de la validation de sa commande.

7. Soumissions

Le Client peut demander une soumission à partir de son panier. La soumission constitue une proposition de prix valide pour une durée de trente (30) jours à compter de sa date d'émission, sauf indication contraire.

Les prix indiqués dans une soumission peuvent différer des prix courants affichés sur la plateforme si ceux-ci ont été modifiés entre-temps.

8. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues entre le Vendeur et le Client (facturation institutionnelle, bon de commande, ou tout autre mode accepté par le Vendeur).

En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre les livraisons en cours et de refuser toute nouvelle commande jusqu'à la régularisation du compte.

9. Livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et varient selon la disponibilité des Produits et la destination. Le Vendeur s'engage à informer le Client de tout retard prévisible.

Le transfert des risques au Client s'effectue au moment de la remise des Produits au transporteur. Il appartient au Client de vérifier l'état des colis à la réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur, le cas échéant.

10. Retours et remboursements

Le Client peut retourner un Produit dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception, à condition que celui-ci soit dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage intact.

Les contenus numériques ne sont pas remboursables une fois téléchargés ou consultés.

Pour effectuer un retour, le Client doit communiquer avec le service à la clientèle du Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur imputable au Vendeur (produit défectueux, erreur de livraison).

Le remboursement est effectué dans un délai raisonnable suivant la réception et la vérification du Produit retourné.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme Monet PRO (textes, images, logos, bases de données, logiciels) est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

12. Protection des renseignements personnels

Le Vendeur s'engage à protéger les renseignements personnels du Client conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1) et à la Loi 25 modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels au Québec.

Les renseignements recueillis sont utilisés exclusivement aux fins du traitement des commandes, de la gestion du compte client et de l'amélioration des services. Ils ne sont jamais vendus ni communiqués à des tiers sans le consentement du Client, sauf obligation légale.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses renseignements personnels, qu'il peut exercer en communiquant avec le Vendeur.

13. Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation de la plateforme ou de l'achat de Produits, dans les limites permises par la loi.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur n'est pas responsable des interruptions de service, des erreurs techniques ou de tout événement de force majeure.

14. Loi applicable et règlement des différends

Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.

15. Modifications des conditions

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV sur la plateforme.

16. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, le Client peut communiquer avec le Vendeur :